REGARDS D'ENFANTS, Association régie par les articles 2179 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Numéro de dépôt :
3611326
Date de dépôt :
14/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
14/11/2018
Présentation de la marque REGARDS D'ENFANTS SUR LES DROITS DE L'HOMME
Déposée le 14 novembre 2008 par l'association loi 1901 REGARDS D'ENFANTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « REGARDS D'ENFANTS SUR LES DROITS DE L'HOMME »
Le déposant est l'association loi 1901 REGARDS D'ENFANTS domicilié(e) 58 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REGARDS D'ENFANTS, Association régie par les articles 2179 du Code Civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle - 58 avenue des Vosges - 67000 - STRASBOURG - France
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 19 déc. 2008 au BOPI 2008-51
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23
Disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, logiciels, progiciels, programmes d'ordinateurs ; supports de données et d'enregistrement magnétiques, numériques ou optiques ; appareils pour la reproduction du son ou des images ; appareils et instruments d'enseignement.
Produits de l'imprimerie, imprimés, livres, publications ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matériel pour les artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils).
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis).
Organisation de salons à buts commerciaux ou de publicité ; services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires.
Services d'éducation et d'instruction, informations en matière d'éducation et de divertissement, organisation et conduite de salons (à buts éducatifs et culturels), de congrès, de concours (éducation, divertissement), de spectacles (services d'impresario), d'expositions à but culturel ou éducatif, d'ateliers de formation, de colloques, de concerts, de conférences, de séminaires et de symposiums, services de clubs (divertissement, éducation) ; planification de réception (divertissement), services de loisirs, rédaction de textes autres que textes publicitaires, épreuves pédagogiques ; publication de livres ; projection et production de films cinématographiques, location d'appareils et d'accessoires cinématographiques ; camps de vacances (services de divertissement), cirques ; l'ensemble de ces services notamment destinés à l'information, la formation et l'éducation à la citoyenneté et aux droits de l'homme, la transmission de valeurs essentielles à la vie en communauté.
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